Enquête simplifiée du 15 janvier au 13 février 2021 - Frachy
Revitalisation de la tourbière du « Frachy » Conformément à l’article 16 de la Loi du 30 mai 1990 sur les améliorations foncières (LAF), ainsi qu’à l’article 13 de la Loi du 2 mars 1999 sur les for...