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Assemblée communale

Assemblée communale

L'Assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyennes et citoyens ayant leur droit civique dans la commune.

Tâches:
L'Assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal.
Sa tâche correspond à celle de tout pouvoir législatif.

Compétences:
Bien qu'étant l'organe supérieur, l'Assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.

Conditions:
Seul(e)s les citoyennes et les citoyens ayant leur papier déposés dans la commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée.

Toutefois, conformément à la Loi sur l'information et l'accès aux documents, les assemblées communales sont ouvertes à toute personne ainsi qu'aux médias. Le public ne peut pas s'exprimer lors des séances, ni se manifester de manière à en perturber le déroulement.

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