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Informations

La commune vous adresse personnellement votre matériel de vote à domicile avant chaque scrutin. Le matériel de vote comprend :


•un exemplaire de chaque bulletin de vote ou bulletins électoraux
•les enveloppes de vote correspondantes aux scrutins en cause
•une enveloppe réponse
•un certificat de capacité civique
•un ou plusieurs messages explicatifs officiels, selon les circonstances

*Attention: Tous les résultats communaux des élections et votations cantonales et fédérales ne représentent que des résultats partiels de la commune. Vous trouverez les résultats totaux et définitifs sur le site internet du canton (www.fr.ch) ou de la Confédération (www.admin.ch).

Contact

026 927 57 57, commune@val-de-charmey.ch

Horaires d'ouverture des bureaux de vote

Le bureau de vote est ouvert le dimanche de la votation au minimum de 11h00 à 12h00, possibilité d'extension de l'horaire entre 10h00 et 12h00. Veuillez vous rapporter à l'annonce qui parait dans l'Echo Val de Charmey.

 

Fin du vote anticipé: au plus tard le dimanche avant l'ouverture du local de vote (art. 13 al. 3 let. b de la Loi sur l'exercice des droits politiques)

Bureau de vote

Administration communale, Rue du Centre 24, 1637 Charmey

Conditions

Les personnes qui ont les droits politiques communaux sont les citoyens ou électeurs de la commune. L'ensemble des citoyens de la commune constitue le corps électoral communal. En cas de changement de domicile, les personnes doivent l'annoncer auprès du Service du contrôle des habitants des communes de départ et de destination.


- Ont le droit de voter et d'élire en matière cantonale, s'ils sont âgés de 18 ans révolus:
a) Les Suisses et Suissesses domiciliés dans le canton
b) Les Suisses et Suissesses de l'étranger qui ont le droit de cité cantonal ou ont été domiciliés dans le canton


- Ont le droit de voter et d'élire en matière communale, s'ils sont âgés de 18 ans révolus:
a) Les Suisses et Suissesses domiciliés dans la commune
b) Les étrangers et étrangères domiciliés dans la commune qui sont domiciliés dans le canton depuis au moins cinq ans et au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C).
Trois à quatre semaines avant le scrutin, vous recevez le matériel électoral à domicile. Si vous n'avez pas reçu ou si vous avez perdu votre certificat de capacité civique, présentez-vous personnellement à votre commune de domicile avec une pièce d'identité pour recevoir un duplicata. Ce dernier peut également être requis par courrier électronique, lettre ou téléphone, à condition que la demande soit présentée une semaine avant le scrutin.

En vertu de l'article 282 CP, celui qui, sans en avoir le droit, aura pris part à une élection ou une votation sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende.

Voter par courrier

Ce qu'il faut savoir pour voter par correspondance: se déplacer n'est plus nécessaire.
Depuis le 1er janvier 2005, le vote par correspondance est généralisé pour tous les scrutins. Dès réception de son matériel de vote, chaque citoyen a la possibilité, s’il le souhaite, de voter par correspondance.

Le vote par correspondance n’est pas une obligation, mais une possibilité. A vous de choisir la manière que vous préférez. Mais que vous votiez par correspondance ou comme jusqu’à maintenant en vous rendant au bureau de vote, vous devrez utiliser correctement votre matériel.
Voici comment procéder pour voter par correspondance :

  1. Remplir le(s) bulletin(s) de vote, puis le(s) glisser dans l’enveloppe de vote correspondante.
  2. Introduire l’enveloppe de vote dans l’enveloppe-réponse, soit le certificat de capacité civique.
  3. Apposer votre signature sur le certificat de capacité civique.
  4. Affranchir et poster votre enveloppe certificat de capacité civique.

Au lieu de remettre votre enveloppe à un bureau de poste, vous pouvez aussi la déposer directement, sans avoir à l’affranchir, auprès de l’administration communale ou dans la boîte aux lettres du secrétariat communal.

Pour que votre vote par correspondance soit valable, vous devez respecter les points suivants:
1. Une personne = une enveloppe certificat de capacité civique ! Chaque votant doit utiliser sa propre enveloppe. Il n’est pas possible de regrouper les envois de plusieurs votants dans une seule enveloppe.
2.Signer l'enveloppe certificat de capacité civique. Vous devez obligatoirement y apposer votre signature.
3.Poster assez tôt! Votre envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi précédant le scrutin. Pour cela, votre enveloppe doit être postée au plus tard le mardi par courrier B ou le jeudi par courrier A.
4.Déposer votre enveloppe à temps! Si vous souhaitez déposer votre enveloppe à la commune, ce dépôt doit être effectué jusqu'au dimanche du scrutin, une heure avant l'ouverture du local de vote.
5.Affranchir correctement votre envoi! L’affranchissement est à la charge du citoyen. L’enveloppe certificat de capacité civique non affranchie ou insuffisamment affranchie est refusée par la commune (vote nul).

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