En-tête

Contenu

Formulaires A + B pour manifestations


En mai 2009, la Conférence des Préfets a validé les premières mesures destinées à améliorer la gestion des manifestations. De nouveaux formulaires ont été élaborés.

Nous vous rendons attentifs au fait que le nouveau délai pour la remise des demandes d'autorisations est de 60 jours.

Objets associés

imprimerIcon