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Conseil général

16. September 2020

MESSAGE AUX CITOYENNES ET CITOYENS DE LA COMMUNE

DE VAL-DE-CHARMEY

(Elections communales 2021)

Chères concitoyennes,
Chers concitoyens,

Préambule

Le 4 mars 2018, les citoyennes et citoyens de Val-de-Charmey acceptaient l’instauration d’un Conseil général avec plus de 61 % de Oui, approuvant ainsi l’initiative d’un groupe de travail interpartis avec le soutien du Conseil communal.

Le Conseil communal a récemment réactivé un groupe de travail, composé de 2 représentants du Conseil communal et de 3 représentants interpartis en prévision des élections communales de 2021 lors desquelles seront élus pour la première fois un Conseil général de 30 membres et simultanément les membres du Conseil communal. Ainsi, il a été décidé d’élaborer un message commun à l’attention de la population de Val-de-Charmey.

Il s’agit d’un résumé d’informations sur le système institutionnel qui régira la commune de Val-de-Charmey pour la prochaine législature, complété par le calendrier électoral fixé par le Conseil d’Etat.

Si l’organisation légale des élections communales incombe à l’administration communale, la possibilité est offerte aux formations politiques organisées ou à tout autre groupement de citoyens de s’engager dans ces élections. Il en va de la responsabilité civique pour conduire aux destinées de la commune.

Les groupements politiques organisés de Val-de-Charmey proposeront des listes pour l’élection du Conseil général et du Conseil communal. D’autres groupes d’électrices et d’électeurs peuvent en faire de même.

Le Conseil communal garantira le bon fonctionnement administratif des élections mais il ne s’impliquera pas dans la composition des listes de candidats ou toute autre propagande de campagne. Il mettra également tout en œuvre pour faciliter la mise en place administrative du législatif sorti des urnes.

Dans ce sens, le présent message permet à l’autorité communale et au groupe de travail interpartis de rappeler quelques aspects du fonctionnement du système institutionnel qui régira la commune dès 2021.

 

Le Conseil général

Le Conseil général a les mêmes attributions que précédemment l’assemblée communale. Pour la commune de Val-de-Charmey, il est composé de 30 membres et doit se réunir au minimum 2 fois par année.

Il dispose de son propre règlement qu’il élaborera et approuvera en début de législature, en se référant aux bases légales mentionnées, ci-après :

  • La loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo)
  • Le règlement du 28 décembre 1981 d’exécution de la loi sur les communes (RELCo)
  • La loi du 6 avril 2001 sur l’exercice des droits politiques (LEDP)
  • La Loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC)
  • La loi du 9 septembre 2009 sur l’information et l’accès aux documents (LInf)
  • La Loi du 21 mai 1987 sur le droit de pétition.

 

Election et Assermentation

Art. 29 LCo - Election

1 Le conseil général est élu aux urnes conformément aux dispositions de la loi sur l’exercice des droits politiques.

2 La durée de fonction est de 5 ans. En cas de vacance, la durée de fonction des nouveaux conseillers généraux prend fin avec la législature.

Art. 29a LCo - Assermentation

Les conseillers généraux sont assermentés par le préfet dans les trente jours qui suivent les élections.

Art. 30 LCo - Séance constitutive

1 Dans les 60 jours suivants l’élection, le conseil communal réunit les conseillers généraux en séance constitutive.

2 Le doyen d’âge du conseil général préside la séance. Il désigne 4 scrutateurs qui forment avec lui le bureau provisoire.

3 Le conseil général élit parmi ses membres un président, un vice-président, au moins trois scrutateurs et des suppléants ainsi que les membres de la commission financière.

Il peut également élire d’autres commissions prévues par la loi et relevant de sa compétence, notamment celles de l’aménagement du territoire et des naturalisations.

Art. 32 LCo - Organisation - Présidence

1 Le président et le vice-président sont élus pour une période de douze mois. Ils ne peuvent être réélus dans leur fonction au cours d’une même législature.

2 Le président a les attributions suivantes :

a) il dirige les délibérations et veille au maintien de l’ordre ;

b) il préside le bureau, dispose du secrétariat et surveille les travaux des commissions

c) il représente le conseil général à l’extérieur et assure les relations avec le conseil communal

3 Le vice-président, à son défaut un scrutateur, remplace le président empêché ou qui veut prendre part à la discussion.

Art. 34 LCo - Bureau

1 Le bureau est formé du président, du vice-président et des scrutateurs.

2 Il a les attributions suivantes :

a) il fixe les séances du conseil général et leur ordre du jour en accord avec le conseil communal, et convoque le conseil général ;

b) il tranche les contestations relatives à la procédure ;

c) il fait rapport sur les pétitions adressées au conseil général ;

cbis) il fait les observations aux recours contre les décisions du conseil général

cter) il assure l’information du public sur les activités du conseil général ainsi que la mise en œuvre du droit d’accès aux documents de celui-ci ;

d) il accomplit les autres tâches qui lui sont attribuées par la loi.

 

Le Conseil communal

Le conseil communal a les mêmes attributions que jusqu’ici, conformément à la loi sur les communes (LCo).

 

Election et Assermentation

Art. 56 LCo - Election

1 Le conseil communal est élu aux urnes conformément aux dispositions de la loi sur l’exercice des droits politiques.

2 La durée de fonction est de 5 ans. En cas de vacance, la durée de fonction des nouveaux conseillers communaux prend fin avec la législature.

Art. 57 LCo - Assermentation

1 Les conseillers communaux sont assermentés par le préfet dans les trente jours qui suivent les élections générales ou les élections complémentaires.

 

Le citoyen

Toute personne peut assister aux séances du Conseil général en qualité d’auditeur, sans pouvoir toutefois intervenir.

Il faut également rappeler que la population garde ses prérogatives conformément à la loi fribourgeoise de 1980 sur les communes. (Droit d’initiative et référendum facultatif). Ainsi, les principes démocratiques, auxquels nos valeurs sont rattachées, sont totalement respectés.

 

 

Elections du Conseil général et du Conseil communal – dates principales 2021

 

04.01.2021                             Envoi de la convocation du corps électoral à la FO du canton de Fribourg

 

08.01.2021                             Parution de la convocation du corps électoral à la FO du canton de Fribourg

 

25.01.2021 à 12h00               Dernier délai pour le dépôt des listes de candidats (Conseil général et Conseil communal)

 

03.02.2021                             Constitution du bureau électoral

 

25.02.2021                             Remise du matériel électoral

 

07.03.2021                             Elections Conseil général et Conseil communal

 

06.05.2021                             Dernier délai pour la séance constitutive du Conseil général

 

En espérant avoir apporté à la population de Val-de-Charmey des informations utiles en prévision des prochaines élections communales, le conseil communal et les membres du groupe de travail remercient les citoyennes et citoyens de leur engagement civique.

 

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