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11.12.2019 02:08:34


Assemblée communale


L'Assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyennes et citoyens ayant leur droit civique dans la commune.

Tâches:
L'Assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal.
Sa tâche correspond à celle de tout pouvoir législatif.

Compétences:
Bien qu'étant l'organe supérieur, l'Assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.

Conditions:
Seul(e)s les citoyennes et les citoyens ayant leur papier déposés dans la commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée.

Toutefois, conformément à la Loi sur l'information et l'accès aux documents, les assemblées communales sont ouvertes à toute personne ainsi qu'aux médias. Le public ne peut pas s'exprimer lors des séances, ni se manifester de manière à en perturber le déroulement.

Prochaines séances
Aucune information n'a été trouvée.

Séances passées
Date Localité Contact
25 nov. 2019 19:30 - 01:00 heures Centre de sports et loisirs - Salle de gym adm.communale@val-de-charmey.ch
6 mai 2019 19:30 - 22:00 heures Salle associative adm.communale@val-de-charmey.ch
14 jan. 2019 19:30 - 23:00 heures Centre de sports et loisirs - Salle de gym adm.communale@val-de-charmey.ch
19 nov. 2018 19:30 - 01:00 heures Centre de sports et loisirs - Salle de gym adm.communale@val-de-charmey.ch
16 avril 2018 19:30 - 22:00 heures Hôtel Cailler adm.communale@val-de-charmey.ch
18 déc. 2017 19:00 - 22:00 heures Hôtel Cailler adm.communale@val-de-charmey.ch
24 avril 2017 20:00 - 22:00 heures Hôtel Cailler adm.communale@val-de-charmey.ch
12 déc. 2016 19:00 - 22:00 heures Hôtel Cailler adm.communale@val-de-charmey.ch