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Service des constructions

Adresse : Rue du Centre 24, Case postale 46, 1637 Charmey
Téléphone : 026 927 57 57
Fax : 026 927 57 59
E-mail: nicolas.roschi@val-de-charmey.ch
Lien internet : http://www.val-de-charmey.ch
Heures d'ouverture : Lundi 7.00-11.30 / 13.00-16.30
Mardi 7.00-11.30 / 13.00-18.00
Mercredi fermé / fermé
Jeudi 7.00-11.30 / 13.00-16.30,
Vendredi 7.00-11.30 / fermé

 

Personnes

Nom FonctionTéléphone
Roschi, NicolasCollaborateur026 927 57 57


Prestations

Nom ResponsableTéléphone
Autorisation de construire à distance illégaleService des constructions026 927 57 57
Bulletin de commande Publicitas pour une mise à l'enquête publiqueService des constructions026 927 57 57
Demande d'autorisation de pose d'enseigne ou de panneau temporaireService des constructions026 927 57 57
Fiches de requête pour une demande de permis de construireService des constructions026 927 57 57
Formulaire de calcul du volume de rétention des eaux clairesService des constructions026 927 57 57

Prestations en ligne

En utilisant notre guichet en ligne, vous acceptez tacitement les Conditions d'utilisation (pdf, 743.7 kB).

Nom Télécharger
Autorisation de construire à distance illégale avec réciprocité (doc, 34.8 kB)
Autorisation de construire à distance illégale sans réciprocité (doc, 33.2 kB)
Bulletin de commande Publicitas pour mise à l'enquête (pdf, 101.1 kB)
Demande d'autorisation de pose d'enseigne ou de panneau temporaire (pdf, 84.5 kB)
Fiches de requête pour une demande de permis de construire Liens

Publications

Nom Télécharger
Aperçu de l'état de l'équipement (pdf, 128.3 kB)
Dimensionnement de la zone à bâtir (pdf, 840.5 kB)
Directive technique - Reprise d'équipements routiers (pdf, 538.4 kB)
Dispositions légales: murs, clôtures et haies (pdf, 463.7 kB)
Guide des constructions (pdf, 7139.1 kB)
Guide des constructions / Procédure ordinaire (schéma) (pdf, 996.3 kB)
Guide des constructions / Procédure simplifiée (schéma) (pdf, 919.7 kB)
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) (pdf, 303.4 kB)
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) (pdf, 135.7 kB)
Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire (OAT) (pdf, 535.9 kB)
Plan / aperçu de l'état de l'équipement - Charmey (pdf, 559.3 kB)
Plan communal des énergies (pdf, 38150.1 kB)
Plan d'affectation des zones 14031-PAZ_5000-gsc-170426.pdf (pdf, 24643.7 kB)
14031-PDCOMM_20000-gsc-170426.pdf (pdf, 15100.6 kB)
Plan directeur communal (pdf, 17825.7 kB)
Plan directeur communal Charmey / rapport explicatif (pdf, 5400.2 kB)
Procédure pour mise à l'enquête permis communal (pdf, 268.7 kB)
Règlement communal d'urbanisme (RCU) (pdf, 914.4 kB)
Règlement communal d'urbanisme (RCU) (pdf, 914.4 kB)
Règlement communal d'urbanisme (RCU) (pdf, 914.4 kB)
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) (pdf, 289.1 kB)


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