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Légalisations de signature et copies certifiées conformes

Entité compétente : Contrôle des habitants
Responsable : Rime, Jean-François

Le contrôle des habitants est habilité à légaliser une signature ou à délivrer des copies conformes.

Légalisations de signatures

La personne qui désire faire légaliser sa signature

  • se présente personnellement au guichet
  • avec le document sur lequel elle doit apposer sa signature
  • et avec une pièce d'identité

Prix : CHF 25.- par légalisation

Copie certifiée conforme

La personne qui désire une copie

  • se présente au guichet avec le document concerné
  • la commune se charge de faire la copie puis de la légaliser

Prix : CHF 2.00 / page, minimum CHF 5.00

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