http://www.val-de-charmey.ch/fr/admin/prestations/welcome.php?action=showdienst&dienst_id=25175
22.09.2019 17:14:19


Annonce de départ de la commune

Entité compétente : Contrôle des habitants
Responsable : Maillard, Aurore

Vous quittez notre commune ? Nous vous souhaitons tout de bon dans votre nouveau domicile !
Afin de pouvoir règler votre situation dans nos registres des habitants et des impôts, vous devez vous désinscrire auprès du contrôle des habitants dans les huits jours suivant le déménagement.


Art. 11 Déclaration de départ

La personne qui quitte la commune doit annoncer son départ au préposé sans délai et indiquer sa destination. (Loi du 16 novembre 2009 modifiant la loi sur le contrôle des habitants. Entrée en vigueur le 01.07.2010).

Actuellement tous les départs doivent être communiqués au moyen du guichet virtuel ou à l'adresse postale :
Administration communale Val-de-Charmey

Rue du Centre 24
1637 Charmey
Tél. 026 927 57 57
Fax. 026 927 57 59
E-mail : adm.communale@val-de-charmey.ch

Votre acte d'origine sera transmis par notre administration à votre nouvelle commune de domicile.


Cas particulier : départ d'une personne de nationalité étrangère pour un autre pays
Les personnes concernées par le départ à l'étranger se rendent personnellement au Service de la population et des migrants à Granges-Paccot avec leur permis.
Service de la Population et des Migrants

Route d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
Tél. : 026 305 14 92

Service de la population et des migrants (SPOMI)


La désinscription personnelle au guichet est gratuite.

Prix : gratuit


Prestations en ligne

En utilisant notre guichet en ligne, vous acceptez tacitement les Conditions d'utilisation (pdf, 743.7 kB).

Nom en ligne
Annonce de départ


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