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Certificat de séjour (attestation d'établissement)

Entité compétente : Contrôle des habitants
Responsable : Maillard, Aurore

Le certificat de séjour sert à prouver son domicile légal dans une commune. Le certificat de séjour (aussi appelé attestation d'établissement) sert à être déposé dans la commune dans laquelle l'on séjourne en domicile secondaire. Elle est en principe délivrée pour une période d'un an. Vous avez besoin d'un certificat? Nous vous prions de remplir le formulaire de demande et de nous l'envoyer à:

Administration communale Contrôle de l'habitant Rue du Centre 24 1637 Charmey

Prix : CHF 20.00


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