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Attestations diverses

Entité compétente : Contrôle des habitants
Responsable : Maillard, Aurore

Liste des documents délivrables par le Contrôle de l'habitant:

TypePrix
Certificat d'établissement
(lors du dépôt de l'acte d'origine ou du permis de séjour / d'établissement)
CHF 20.00
Certificat de séjour
(lors du dépôt de l'attestation de domicile pour un séjour, valable 1 année) (attestations d'établissement)
CHF 20.00
Renouvellement du certificat de séjourCHF 10.00
Attestation de résidence (attestation de domicile)CHF 10.00
Certificat de vie (seulement signature)CHF   1.00
Certificat de vie (à compléter par l'administration)CHF   5.00
Certificats de bonne vie et moeursCHF 10.00
Attestation de départCHF 10.00
Attestation d'annonce de départ (pour un départ annoncé plus d'un mois à l'avance)CHF 10.00
Attestation de sortie du territoire (pour un enfant qui voyage sans ses parents)CHF   5.00
Demande de renseignements (par adresse)CHF   5.00
Légalisation de signature (par signature)CHF 25.00
Copie certifiée conforme CHF 2.00/page, minimum CHF 5.00 


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