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Demande d'autorisation de pose d'enseigne ou de panneau temporaire

Entité compétente : Service des constructions

Pour toute demande de pose d'enseigne ou de panneau temporaire, le formulaire de demande d'autorisation doit être complété et signé par le propriétaire du terrain ou du bâtiment. Nous demandons qu'un croquis de l'enseigne ou du panneau soit joint à la demande.


Prestations en ligne

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Demande d'autorisation de pose d'enseigne ou de panneau temporaire (pdf, 84.5 kB)


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