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Aménagement du territoire




L'aménagement du territoire communal est basé sur la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions et il tient compte du plan directeur cantonal qui fixe par régions les grandes lignes d'aménagement (zones à développer, secteurs industriels, protection des eaux, de la nature, etc.).

L'aménagement communal comporte le plan directeur communal qui donne les grandes lignes de l'aménagement de la localité à long terme au niveau des zones à bâtir, des circulations, des transports publics, etc.

Il comporte aussi le plan d'affectation des zones qui indique les diverses zones à bâtir : résidentielle à faible densité, résidentielle à moyenne densité, zone centre village, zone mixte, zone d’activités, etc. et les zones agricoles sur le territoire communal.

Ce plan est complété par le règlement communal d'urbanisme qui donne les règles de construction pour chaque type de zone (hauteur, indice de construction, nombre de niveaux, etc.)