http://www.val-de-charmey.ch/fr/actualites/actualitescommunales/?action=showinfo&info_id=560563
22.01.2020 03:12:41


Enquête ordinaire du 10 janvier au 8 février 2020

Lieu-dit ou rue :

Requérants:
Commune Val-de-Charmey
Rue du Centre 24
1637 Charmey


Objet de la demande : Aménagement de places de dépôts pour le bois énergie.
Art. 470 a RF (secteur Charmey)


Conformément à l'article 16 de la loi du 30 mai 1990 sur les améliorations foncières (LAF), ainsi qu'à l'article 13 de la loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) et à l'article 17 de son règlement d'exécution du 11 décembre 2001 (RFCN), la commune Val-de-Charmey, maître d'ouvrage, met à l'enquête publique du 10.01.2020 au 08.02.2020 un projet d'aménagement de places de dépôts pour le bois énergie sur l'art. 470A RF (secteur Charmey).
Les documents déposés à l'enquête publique sont les suivants:
> Rapport technique comprenant plan de détail et profil type
> Extrait de la carte nationale au 1:25'000
> Plan de situation au 1:5'000

Le projet se situe sur l'art. 470A RF (secteur Charmey), nom local : Les Veitours, coordonnées cartographiques : 2'581'614 / 1'160'013

Le dossier peut être consulté, durant les heures d'ouverture, à l'Administration communale de Val-de-Charmey.

Les éventuelles oppositions doivent être succinctement motivées et contenir des conclusions.

Pour le reste, la procédure est régie par les articles 197 et suivants de la loi sur les améliorations foncières (LAF) et par les articles 12 et 12a de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage.

Document situation_5000.pdf (pdf, 4726.4 kB)


Date de l'actualité : 10 jan. 2020
  vers l'aperçu