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17 novembre 2017 - Mise à l'enquête publique complémentaire du plan d'aménagement local (PAL)

Enquête/consultation publique complémentaire suite à celle parue dans la Feuille officielle n°17 du 28 avril 2017:
  • Modification du plan directeur communal
  • Modification du plan d'affectation des zons
  • Modification du règlement communal d'urbanisme
Seules les nouvellles modifications peuvent faire l'objet d'oppositions (dossier d'affectation, enquête publique selon l'art. 83 LATeC) ou d'observations/propositions (dossier directeur, consultation publique selon l'art. 78 LATeC).

L'enquête débute le vendredi 17 novembre 2017.

Le dossier peut être consulté à l'Administration communale ou à la Préfecture de la Gruyère pendant les heures d'ouverture.

Document 14031-R-PAL-Modifs_2eEP_avec_annexe-171114.pdf (pdf, 32206.2 kB)


Date de l'actualité : 17 nov. 2017