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Enquête simplifiée du 13 au 27 avril 2018 - Les Ciernes 13

Lieu-dit ou rue : Les Ciernes 13, 1637 Charmey

Architecte ou mandataire responsable:
Monsieur
Jean-Louis Remy
Les Ciernes 13
1637 Charmey

Requérants, propriétaire du fonds :
Monsieur
Jean-Louis Remy
Les Ciernes 13
1637 Charmey

Objet de la demande : Création d'une place de parc en gravier
art. 4719

Document Plan_situation_-_Les_Ciernes_13.pdf (pdf, 362.2 kB)


Date de l'actualité : 13 avril 2018