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Enquête ordinaire du 7 avril au 8 mai 2017 - Rte du Plan 17

Lieu-dit ou rue : Route du Plan 17, Charmey

Architecte ou mandataire responsable : OCSA

Requérants, propriétaire du fonds : M. Bertrand Niquille

Objet de la demande : Agrandissement d'une maison individuelle avec installation de tuiles solaires et installation d'une PAC air-eau. Report d'indice pour IOS et IBUS prélevé sur l'art. 4055. Dérogation à la limite de fonds

Art. 4054

Document Plan_situation_-_Rte_du_Plan_17.pdf (pdf, 470.9 kB)


Date de l'actualité : 7 avril 2017