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Enquête ordinaire du 14 au 28 juillet 2017 - La Petite Fin

Lieu-dit ou rue : La Petite Fin, 1637 Charmey

Architecte ou mandataire responsable : CSD Ingénieurs

Requérants, propriétaire du fonds : Commune Val-de-Charmey

Objet de la demande : Mise en séparatif du quartier de la Petite Fin

Art. 4354, 4384, 4128 et 4131

Document Plan_situation_-_La_Petite_Fin.pdf (pdf, 393.0 kB)


Date de l'actualité : 14 juil. 2017