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Enquête publique: Révision générale du Plan d'aménagement local PAL - à partir du 28 avril 2017 pour une durée de trente jours

Mise à l'enquête publique du dossier d'affectation. Seuls le plan d'affectation des zones (PAZ) et le règlement communal d'urbanisme (RCU) peuvent faire l'objet d'opposition.

La mise à l'enquête publique du dossier d'affectation porte également sur l'abrogation des plans d'aménagement de détail (PAD) suivants:
> PAD La Fin
> PAD Sainte-Anne
> PAD La Corbettaz

Mise en consultation publique du dossier directeur. Le plan directeur communal et le plan communal des énergies peuvent faire l'objet d'observations ou de propositions. Le PAL révisé ne comprend pas de programme d'équipement car l'équipement de base est réalisé pour tous les terrains en zone à bâtir.

Attention: Seuls le dossier d'affectation, le dossier directeur et le rapport de révision sont publiés sur le site Internet de la commune. Les autres documents du PAL (inventaire préalable des biotopes, plan communal des énergies, dimensionnement de la zone à bâtir et de la zone d'activité, etc.) peuvent être consultés à l'Administration communale ou à la Préfecture de la Gruyère pendant les heures d'ouverture.

L'enquête ordinaire débute le 28 avril 2017 pour une durée de trente jours.
Document 14031-PAZ_5000-gsc-170426.pdf (pdf, 24643.7 kB)
14031-PAZ_20000-gsc-170426.pdf (pdf, 15679.2 kB)
14031-PDCOMM_5000-gsc-170426.pdf (pdf, 17825.7 kB)
14031-PDCOMM_20000-gsc-170426.pdf (pdf, 15100.6 kB)
14031-RCU-170425.pdf (pdf, 912.4 kB)
14031-R-PAL-170426.pdf (pdf, 21446.8 kB)


Date de l'actualité : 28 avril 2017